Conditions Générales de Vente

(Mise à jour au 17 décembre 2024)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Market’Lab (ci-après désigné “le Prestataire”) et tout client (ci-après désigné “le Client”) souhaitant commander un service ou un produit proposé par le prestataire via le site [www.marketlab.com].

En validant sa commande, le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGV.

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Nom de l’entreprise : DESMARCHELIER Iryna (Market’Lab)
SIRET : 89421002000026
Adresse : 63 avenue Roger Salengro, 62223 St Laurent-Blangy, France
Adresse e-mail : desmarchelieriryna@gmail.com

ARTICLE 3 : SERVICES PROPOSÉS

Le prestataire propose les services suivants :

  • Optimisation de personal branding sur Linkedin.
  • Stratégie de contenu sur Linkedin.
  • Correction et optimisation de posts Linkedin.
  • Création de supports visuels.
  • Autres prestations marketing (selon devis).

Les caractéristiques essentielles des services sont détaillées sur le site et/ou communiquées par e-mail au client avant validation de la commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des demandes spécifiques ou hors périmètre standard, après acceptation par le client. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDES

Pour commander un service :

  • Le client remplit un formulaire de contact ou envoie une demande par e-mail.
  • Le prestataire envoie un devis détaillé.
  • Le client confirme le devis par e-mail.
  • Le paiement est effectué conformément aux modalités définies dans l’ARTICLE 6.

La commande est validée une fois le devis accepté et le paiement reçu.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue :

  • Par virement bancaire.
  • Par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Paiement en plusieurs fois :

Pour certaines offres (exemple : optimisation de profil Linkedin, stratégie de contenu), le paiement peut être échelonné en 2 fois sans frais. En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation.

ARTICLE 7 : LIVRAISON DES PRESTATIONS

Les prestations sont livrées :

  • Par e-mail ou via un lien sécurisé.
  • Dans les délais convenus lors de la validation de la commande.

Pour la stratégie de contenu Linkedin, le délai de livraison est de 15 jours ouvrés maximum après réception des informations nécessaires. Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à des informations manquantes ou des retours tardifs du client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du client.
  • Contenus numériques personnalisés.

Pour les autres prestations, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être envoyée par e-mail à desmarchelieriryna@gmail.com.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes à la description et aux besoins exprimés par le client.

Toutefois, le prestataire ne peut être tenu responsable :

  • De l’utilisation inappropriée des livrables par le Client.
  • De résultats insatisfaisants dus à un non-respect des bonnes pratiques fournies.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus produits par le Prestataire (textes, visuels, stratégies) restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation.

ARTICLE 12 : RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du prestataire.

ARTICLE 13 : CONTACT

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGV :